L’Obligation Convertible en Action

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Une obligation convertible permet à son propriétaire d’échanger ce titre en actions de la société, et ce, selon une parité déterminée à l’avance. Ce droit de conversion correspond à un bon de souscription d’actions. Contrairement aux Obligations à Bons de Souscription d’Actions, il reste attaché à l’obligation pendant tout sa durée de vie.

En France, les obligations convertibles en actions ont été instituées par une loi en date du 25 février 1953.

De nos jours, sachant que les taux d’intérêts ont nettement diminués et restent toujours très bas, le financement bancaire demeure bien difficile. De ce fait, les sociétés ont de plus en plus recours aux Obligations Convertibles en Actions (OCA). Parallèlement, celles-ci sont devenues une classe d’actifs recherchée par les investisseurs, plus précisément par les acteurs du « capital-investissement ».

Le marché des obligations convertibles permet aux entreprises d’avoir des conditions moins contraignantes.
L’émission d’obligations convertibles représente des montants très importants ce qui est une belle occasion pour lever des fonds.
L’obligation convertible permet aux sociétés un financement moins cher dû à la différence de rendement entre les 2 types d’obligation : l’obligation convertible et l’obligation simple.
Quand les investisseurs prennent l’option d’achat, la changement de la dette de l’entreprise en fonds propres est également un argument pour ce type d’obligation. Cela va donc provoquer une dilution des actionnaires mais moins que si l’entreprise avait fait une augmentation de capital. Cependant, ce point devra être étudié et non pas à la légère dans le but de ne pas léser les actionnaires actuels.
L’obligation convertible en actions est aussi utilisée comme apport en fonds propres pour une reprise d’entreprise. Les relations entre les deux parties, c’est à dire entre la nouvelle société et l’investisseur, se font souvent par le biais de contrats entre les responsables respectifs. Ces contrats sont souvent rédigés selon des pratiques contractuelles américaines ou britanniques et comprennent quelques fois des clauses abusives par rapport au droit français.